Décret Tertiaire : Comprendre et AppliquerEtiquette energetique - decret tertiaire

Le décret tertiaire, aussi appelé “dispositif éco-énergie tertiaire”, impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Il s'inscrit dans le cadre de la loi Elan et vise la transition énergétique.

Quels bâtiments sont concernés ?

Sont concernés tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire d'une surface supérieure ou égale à 1000 m², qu'ils soient publics ou privés : bureaux, écoles, commerces, hôtels, etc.

Objectifs de réduction énergétique

  • –40% d’ici 2030
  • –50% d’ici 2040
  • –60% d’ici 2050

Ces objectifs peuvent être atteints en améliorant l'isolation, en modernisant les équipements techniques (CVC), et en optimisant les usages.

Plateforme OPERAT

Les assujettis doivent déclarer leur consommation annuelle sur la plateforme OPERAT gérée par l'ADEME. La première échéance de déclaration a eu lieu en septembre 2022.

Sanctions prévues

En cas de non-respect des obligations, des sanctions peuvent être appliquées, notamment une publication du nom sur un site officiel ("name and shame") et des amendes.

Comment nous pouvons vous accompagner

Notre bureau d’étude vous accompagne pour :

  • Réaliser un audit énergétique conforme au décret tertiaire
  • Mettre en place un plan d’action réaliste
  • Effectuer la déclaration sur OPERAT

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